Version 1.0 — mise à jour le 16/08/2026
Version 1.0 — en vigueur au 16/08/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Oolyo, accessible à l'adresse oolyo.fr (ci-après « le Service »).
Oolyo est un service gratuit permettant à ses utilisateurs de créer, organiser, publier et partager des recettes de cuisine.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.
Le Service est édité par Héléna Chevalier, éditrice non professionnelle au sens de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Contact : oolyo.cooking@gmail.com
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Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir atteint cet âge.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe sans délai l'éditrice de toute utilisation non autorisée à l'adresse indiquée ci-dessus.
Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il crée ou publie sur le Service, notamment les recettes, textes, images et informations associées (ci-après « les Contenus »).
Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur publication et que ces Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Chaque recette publiée mentionne le nom de son auteur sur sa page de consultation.
Sont notamment interdits les Contenus :
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur ses Contenus.
Pour les seuls Contenus qu'il choisit de rendre publics, l'utilisateur concède à l'éditrice une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ces Contenus, aux seules fins de fournir le Service et pour la durée de leur publication.
Cette licence ne confère aucun droit d'exploitation commerciale des Contenus en dehors du Service.
Les Contenus privés ne font l'objet d'aucune licence et ne sont accessibles qu'à leur auteur.
Le Service permet à un utilisateur de copier dans son espace personnel une recette publiée par un autre utilisateur.
Cette copie est indépendante de la recette d'origine : elle constitue un contenu autonome dont le copiste devient responsable. Les modifications, la dépublication ou la suppression ultérieures de la recette d'origine n'affectent pas les copies déjà effectuées, y compris en cas de suppression du compte de l'auteur d'origine.
En publiant une recette, l'utilisateur accepte expressément qu'elle puisse être ainsi copiée, modifiée et conservée par d'autres utilisateurs du Service, sans limitation de durée.
Cette règle ne fait pas obstacle aux demandes de retrait fondées sur une atteinte aux droits d'un tiers, traitées selon la procédure prévue à l'article 7.
Les informations relatives aux recettes, notamment les ingrédients, allergènes, régimes alimentaires, valeurs nutritionnelles, temps de préparation et modes de conservation, sont fournies à titre purement indicatif.
Elles proviennent des utilisateurs ou de sources externes et ne font l'objet d'aucune vérification systématique par l'éditrice.
Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical ou diététique.
Les personnes concernées par une allergie, une intolérance alimentaire, une pathologie ou un régime prescrit doivent impérativement vérifier elles-mêmes la composition des produits qu'elles utilisent et, le cas échéant, consulter un professionnel de santé.
L'éditrice ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une préparation ou d'une consommation fondée sur les informations publiées sur le Service.
Tout utilisateur peut signaler une recette qu'il estime contraire aux présentes CGU au moyen de la fonction de signalement disponible sur la page de la recette concernée.
Les signalements sont transmis à l'éditrice par courrier électronique et examinés dans un délai raisonnable.
À l'issue de cet examen, l'éditrice peut :
L'auteur de la recette est informé de la mesure prise et de son motif.
Ces mesures peuvent être prises sans avertissement préalable lorsque le Contenu est manifestement illicite.
Un signalement abusif ou manifestement infondé, notamment lorsqu'il est répété, peut constituer un manquement aux présentes CGU.
La marque Oolyo, le nom de domaine, la charte graphique, les logos, l'interface, les textes éditoriaux et le code source du Service sont la propriété exclusive de l'éditrice et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.
La structure de la base de données du Service, ainsi que les référentiels d'ingrédients, d'allergènes et de catégories qu'elle contient, bénéficient de la protection accordée aux producteurs de bases de données. L'extraction ou la réutilisation systématique de tout ou partie substantielle du Service, notamment par des moyens automatisés, est interdite.
Les droits des utilisateurs sur leurs propres Contenus sont régis par l'article 5.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service, sans préavis ni justification.
Lors de la suppression, l'utilisateur choisit entre deux options :
Dans les deux cas, l'opération est immédiate et irréversible, et les copies déjà réalisées par d'autres utilisateurs sont conservées conformément à l'article 5.4.
Il est recommandé à l'utilisateur d'exporter ses données avant de procéder à la suppression de son compte.
Les modalités de conservation et d'effacement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditrice adresse à l'utilisateur un avertissement par courrier électronique précisant le manquement reproché et l'invitant à y remédier.
À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, ou en cas de nouveau manquement, l'éditrice peut suspendre ou supprimer le compte.
Par exception, en cas de manquement grave — notamment publication de contenus manifestement illicites, atteinte à la sécurité du Service ou usurpation d'identité — la suspension peut intervenir immédiatement et sans avertissement préalable.
En cas de suppression d'un compte par l'éditrice, les recettes publiques de l'utilisateur sont dépubliées. L'utilisateur peut demander l'export de ses données pendant trente jours à compter de la notification.
L'éditrice peut mettre fin au Service à tout moment.
Dans cette hypothèse, les utilisateurs disposant d'un compte actif en sont informés par courrier électronique au moins un mois avant la fermeture effective, afin de leur permettre d'exporter leurs données.
Ce délai ne s'applique pas en cas de force majeure ou d'impossibilité technique ou juridique de maintenir le Service.
L'éditrice peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation.
Chaque version est identifiée par un numéro et une date d'entrée en vigueur.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par courrier électronique ou par une notification dans le Service au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
L'utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte selon les modalités prévues à l'article 9.1.
L'éditrice ne saurait être tenue responsable :
Le Service étant fourni à titre gratuit, la responsabilité de l'éditrice ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Les présentes stipulations ne font pas obstacle à l'application des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter l'éditrice à l'adresse oolyo.cooking@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.